FICHE N°2. Un salarié est en longue maladie et vous envisagez son remplacement ?

ASPECTS JURIDIQUES DU PROBLÈME

Un de vos salarié est en arrêt maladie.
Cet arrêt maladie est prolongé une fois, puis une seconde fois, et encore une troisième.
Son absence est complexe pour l’organisation de l’entreprise.
Vous ne savez même pas s’il va pouvoir revenir.
Bref, vous êtes devant une inconnue et ne savez comment réagir.
Quelles sont vos options ?

L’AVIS DE NOS EXPERTS

Plusieurs options s’ouvrent à vous :
– 1^e option : Vous pouvez le remplacer par un CDD.
Le CDD peut être à terme précis le temps de la durée de l’arrêt de travail, ou bien à terme imprécis.
Lorsque le CDD est à terme imprécis, il n’a pas de durée maximale légale. Il peut courir tant que le motif du contrat perdure, mais il ne doit pas pourvoir à un emploi permanent, au risque d’être requalifié en CDI.
– 2^e option : Vous devez le remplacer par un CDI.
L’absence pour maladie suspend le contrat de travail du salarié et ne peut pas justifier à elle seule le licenciement.
Si la maladie se prolonge, ou si les absences liées à celle-ci se répètent, vous pouvez licencier le salarié, mais seulement si ces perturbations entraînent la nécessité de procéder à son remplacement définitif par un CDI.
– 3^e option : Le salarié a été vu par le médecin du travail qui l’a déclaré inapte.
Dans ce cas, vous pouvez envisager son licenciement.
La maladie du salarié est strictement encadrée par le Code du travail et par la convention collective applicable à votre entreprise.
Quelle que soit l’option choisie, vous devez vérifier si votre convention collective prévoit une garantie d’emploi pendant laquelle il ne sera pas possible de licencier votre salarié.
Si vous pouvez remplacer votre salarié par un CDD, le contrat doit comporter des mentions obligatoires. À défaut, il sera requalifié en CDI avec un risque de condamnation devant le conseil de prud’hommes.
Si vous envisagez le licenciement, vous devrez mettre en place une procédure de licenciement qui sera différente selon qu’’il s’agira d’un licenciement pour perturbations de l’entreprise ou pour inaptitude, et s’il s’agit d’une maladie professionnelle ou non professionnelle.
Mais dans tous ces deux, la procédure de licenciement, devra être menée de façon extrêmement rigoureuse, sous peine de risque prud’homal majeur.
QUI CONTACTER 

Maître Stéphanie Pailler
Maître Pauline Blandin