Frais et débours

Le cabinet va engager pour votre compte différents frais et débours.

Les frais et débours, qu’est-ce que c’est ?

En matière juridique, il va s’agir principalement sans que cette liste ne soit exhaustive, des frais de greffe, d’enregistrement, de publicité légale, de formaliste, de levée de Kbis ou d’Etat de privilèges et nantissements, ...

En matière judiciaire, il va s’agir principalement, sans que cette liste ne soit exhaustive, de frais de levée de Kbis, de frais de placement au greffe, de timbres fiscaux, de frais d’huissier, de droit de plaidoirie, de frais de postulants ou d’avocats spécialisés en procédure d’appel, de frais de déplacement, …

Ces frais pourront être avancés par le cabinet pour votre compte, notamment en cas d’urgence.

Mais parfois une provision vous sera demandée.

Ces frais sont comptabilisés sur un tableau EXCEL.

Au vu des frais engagés, et en fonction de l’éventuelle provision versée, il vous sera demandé à échéance non régulière le remboursement des frais réellement engagés (sous déduction des provisions versées) ou l’éventuel trop versé à titre de provision vous sera restitué.

Attention, les frais et débours ne sont pas des honoraires perçus par le cabinet.

Vous ne recevrez pas de facture. Nous vous refacturons donc les frais et débours à l’euro près sans TVA.

L’ensemble des justificatifs des dépenses engagées pour votre compte vous sera adressé sur simple demande.

Dans la mesure où nous engageons des frais pour votre compte, nous vous remercions de nous rembourser ces frais et débours à réception de notre courrier auquel sera joint notre tableau récapitulatif.

N’hésitez pas à nous interroger si vous avez des questions.