28/07/2023
Fiscalité - Fiscalité
Affaires - Sociétés
À l’occasion du G20 qui s’est tenu les 17 et 18 juillet 2023 en Inde, le Secrétaire général de l’OCDE a présenté aux ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale des pays du G20 un Rapport sur la fiscalité mettant en lumière les progrès significatifs accomplis par le Cadre inclusif dans les réformes en cours du système fiscal international.
Il souligne également les nombreux progrès accomplis concernant certaines initiatives portant sur le thème « fiscalité et développement », ainsi que l’agenda en matière de transparence fiscale. L‘annexe B du Rapport, intitulé « Mise à jour 2023 de la feuille de route G20/OCDE sur les pays en développement et la fiscalité internationale », définit des objectifs indicatifs et présente dans leurs grandes lignes les initiatives spécifiques prévues pour accélérer les avancées dans les domaines identifiés par les pays en développement comme des priorités absolues.
Sur le plan de la promotion de la transparence fiscale, le Rapport présente les évolutions récentes concernant le Cadre déclaratif applicable aux cryptoactifs et la version modifiée de la Norme commune de déclaration. Il révèle à ce titre que grâce aux efforts en matière de transparence fiscale menés depuis 2009, près de 126 milliards d’euros de recettes supplémentaires ont été identifiées par les États, dont plus de 41 milliards d’euros par des pays en développement. Il souligne également la progression du nombre de juridictions participant à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale et du volume des renseignements échangés, et précise qu’en 2022, plus de 123 millions de comptes financiers dans le monde, portant sur plus de 12 000 milliards d’euros d’actifs au total, ont fait l’objet d’échanges automatiques de renseignements.
Le Rapport contient également de nouvelles analyses portant sur :
- le renforcement de la transparence fiscale internationale dans le secteur de l’immobilier (annexe C) ;
- la stratégie visant à libérer le potentiel de l’échange de renseignements pour les pays en développement (annexe D) ;
- les moyens de faciliter l’utilisation de renseignements fiscaux échangés dans le cadre d’une convention fiscale à des fins non fiscales sous réserve des conditions applicables (annexe E).
