Activités

Nous exerçons à la fois une activité de conseil aux entreprises et aux particuliers et une activité contentieuse.

Droit des sociétés

Nous avons développé un important savoir-faire en matière de droit des sociétés au service de PME ou de groupe de PME.

Nous assurons le secrétariat juridique (rédaction des procès-verbaux de Conseils d’administration et d’Assemblées) de plus de 150 sociétés par an.

Ainsi, nous avons réalisé à peu près toutes les opérations juridiques pour le compte de nos clients :


  • Création et gestion annuelle de SNC, SAS, SA, SARL, EURL, SC, SCI, SCOP,
  • Nomination/révocation d’administrateurs,
  • Nomination/révocation de commissaire aux comptes,
  • Changement de gérant/président/DG/DGD ou nomination de cogérants,
  • Changement d’exercice social/transfert de siège/changement de dénomination sociale,
  • Augmentation/réduction de capital,
  • Dissolution/liquidation/transmission/ universelle de patrimoine,
  • Apport en société/fusion/scission,
  • Emission obligataire,
  • Mise en place de convention de trésoreries, convention de gestion, refacturation de prestations ...
  • Rédaction de cessions de parts sociales ou d’ordres de mouvements de titres et d’actionnaires,
  • Rédaction de pacte d’associés ou d’actionnaire,
  • Etc ...

Droit commercial et droit des affaires

A la demande de nos clients, nous sommes régulièrement amenés à rédiger différents contrats ou conventions dans tous les domaines d'activité : contrats informatiques, contrats de régie publicitaire, contrats de fournitures de biens ou de services, contrats d’apporteur d’affaires, contrats commerciaux, partenariats, baux commerciaux, conventions sui generis, protocoles d’accord, etc...

Le contentieux en droit des affaires regroupe notamment les activités suivantes :

  • Le contentieux des baux commerciaux,
  • Le contentieux commercial général,
  • Le contentieux lié aux engagements de caution,
  • Le contentieux lié à l’exécution de décisions de justice devant le JEX.

Dans ce cadre nous sommes amenés à plaider toutes les semaines devant les principaux tribunaux (TI, TGI, TC, TASS, Cour d’Appel) et dans la France entière.

En outre, nous avons développé une compétence en matière de procédures collectives.

Nous assistons nos clients « société » ou « commerçant » dans la préparation de la déclaration de cessation des paiements, et assurons le suivi de la procédure lors de toutes les audiences et lors de tous les rendez-vous avec le mandataire de justice.

Nous défendons nos clients assignés en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire par un créancier.

En outre, depuis le 1er octobre 2006, nous avons mis en œuvre avec succès chez nos clients plusieurs procédures de sauvegarde.

Droit social et contentieux prud'homal

La complexité du droit social et son évolution constante tant au niveau de la règle de droit que de son application par les tribunaux nécessite un accompagnement spécifique de spécialistes.

Forts d’une solide expérience en matière en droit du travail et en matière prud’homale, nous avons développé une expertise très fine en matière de conseil et de contentieux en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

A cet effet, nous apportons notre expertise aux entreprises et à leurs dirigeants, à tous les stades de la gestion des relations individuelles et collectives de travail, tant en matière de conseil que de contentieux.

Transmission d'entreprise

Sur la base d’une bonne connaissance des règles du droit des sociétés et de la fiscalité des entreprises, nous participons à des réflexions stratégiques sur des problématiques de restructuration et/ou de transmission de sociétés.

Dans ce cadre, nous réalisons plusieurs fois par an pour nos clients des opérations soit de rachat soit de cession de titres de société ou d’entreprise, ainsi que des opérations de cession ou d’acquisition de fonds de commerce ou de droit au bail, de donation de parts sociales ou d’actions.

Les opérations de cession de fonds de commerce sont réalisées en collaboration avec le séquestre juridique de l’Ordre des Avocats de Paris afin d’offrir à nos clients une sécurité juridique optimale.

Les opérations de rachat de titres de société s’accompagnent le plus souvent de rédaction et/ou négociation de garantie de passif et d’actif

La variété des situations rencontrées nous permet de trouver de nombreuses solutions afin d’optimiser d’un point de vue fiscal et social les opérations réalisées.

Droit de la famille

Nous assistons et conseillons nos clients en matière de divorce, de séparation de corps, régimes matrimoniaux, filiation, autorité parentale, PACS, changement d’état-civil, successions, tutelles.

Dans ces domaines touchant au droit des personnes, chaque cas est particulier.

Nous veillons tout d’abord à délivrer une écoute attentive à chaque situation familiale, quelle qu’elle soit.

Y compris dans ce domaine, et dans l’intérêt du client, la recherche d’une solution amiable est privilégiée.

Si toutefois le contentieux s’avère inévitable, nous assurons alors une défense adaptée et continue, dans des contentieux qui peuvent se révéler techniques et longs.

Les incidences fiscales sont appréhendées, les situations financières présentes et futures sont analysées, et nous restons toujours à l’écoute des souhaits du client qui peuvent se modifier en cours de procédure.

Le droit des personnes est une matière particulièrement vivante qui se modifie souvent.

Nous suivons de façon continue les évolutions en la matière, tant législatives que jurisprudentielles, pour vous proposer une solution parfaitement adaptée.

Propriété intellectuelle

Nous assurons pour vous le dépôt de marques, brevet, dessins et modèles en France comme à l’étranger.

Nous conseillons et assistons nos clients devant les juridictions françaises pour les litiges liés à la contrefaçon de droits d’auteur, de marque, et de dessins et modèles.

Droit fiscal

Nos interventions en droit fiscal couvrent les domaines suivants :

Fiscalité des entreprises :

  • Conseils liés à la vie courante de l’entreprise tant en matière d’impôt sur les sociétés que de TVA ou d’impôts locaux dans un contexte national ou international.
  • Assistance dans le cadre d’opérations particulières telles que l’acquisition d’activité ou d’actif immobilier, la cession ou la réorganisation des structures d’exploitation ou d’actifs.
  • Assistance dans le cadre d’un contrôle fiscal, discussions avec l’administration, négociation et transaction, mais également contentieux.

La fiscalité personnelle :

  • Assistance dans le cadre de l’impôt sur le revenu notamment dans l’utilisation de régimes de faveur ou l’anticipation et l’optimisation de revenus à venir (plus-value sur titres, plus-value immobilière…)
  • Sur le plan patrimonial, nous intervenons dans la gestion de l’ISF ou encore dans l’organisation et la préparation de la transmission du patrimoine.
  • Assistance au contrôle fiscal.

La fiscalité dans le secteur public ou associatif :

  • Nous intervenons auprès des collectivités territoriales (communautés d’agglomération…) et des associations dans le traitement fiscal de certaines activités dites concurrentielles et de la perception de subventions notamment au regard du traitement de la TVA et de la taxe sur les salaires.

Recouvrement de créances

Nous avons développé un savoir-faire unique en matière de recouvrement de créances. Nous assurons près de 150 procédures par ans depuis 10 ans.

Les actions que nous avons mises en place pour recouvrer les créances de nos clients sont principalement les suivantes :

  • Rédaction de mises en demeure,
  • Préparation de dossiers portant injonction de payer ou injonction de faire,
  • Rédaction d’assignations en référé,
  • Rédaction d’assignations au fond,
  • Rédaction d’assignations en redressement judiciaire.

Nous assurons le suivi de l’exécution des décisions avec des huissiers partenaires.

En outre, lorsque cela apparaît nécessaire, nous faisons appel à des cabinets de détectives privés spécialisés.

  • mosaic

    Droit des sociétés

  • mosaic
  • mosaic

    Droit commercial et Droit des affaires

  • mosaic
  • mosaic
  • mosaic

    Droit social et contentieux prud’homal

  • mosaic
  • mosaic

    Transmission d’entreprise

  • mosaic

    Droit de la famille

  • mosaic
  • mosaic

    Propriété intellectuelle

  • mosaic
  • mosaic
  • mosaic

    Droit fiscal

  • mosaic
  • mosaic

    Recouvrement de créances